Mardi 29 avril 2008
Je fais tourner cette pétition car vous connaissez peut-être quelqu'un qui a reçu dernièrement une charmante lettre de l'administration française, à propos de la
prime de mobilité. Pour ceux qui ne connaîtraient pas cette jolie arnaque, le système est simple : les impôts ont fourni depuis 2005 une somme assez conséquente (environ 1500€ par personne) à
plusieurs milliers de contribuables car ces derniers ont déménagé à plus de 200km de chez eux pour retrouver un emploi (suite à un licenciement ou pendant une recherche d'emploi).
Aujourd'hui, environ 80% des personnes qui ont touché cette somme se voient redressées : on leur demande non seulement de rembourser les 1500€ mais également 10% de majoration + 80€ de frais de dossiers (et les sommes varient en fonction de chacun) !! Les caisses de l'Etat sont vides c'est un fait... mais de là à faire rembourser tout le monde !
Depuis le 21 avril, suite à un reportage sur M6, le ministère a gracieusement décidé d'annuler la majoration de 10%. Enfin, seulement si le contribuable prouve qu'il a coché la case en toute bonne foi. (sinon ce sont 40% de pénalités).
Pour quelle(s) raison(s) me demandez-vous ? Parce que quasiment personne ne remplissait les 3 conditions demandées (non disponibles selon si la déclaration se faisait via internet ou par papier) : 12 mois de chômage continu, déménagement à plus de 200km et emploi commencé après le 01/01/2005 (et jusqu'au 31/12/2007) pour une période minimale de 6 mois. Aucune de ces conditions n'étaient clairement énoncées et même aujourd'hui les textes sont ambigus.
J'ai moi-même bénéficié de cette prime à l'époque où j'ai déménagé sur Paris pour mon poste actuel (plus de 700km). Et aujourd'hui on me demande de rembourser cette somme, que je n'ai plus bien sûr. Je me suis donc opposée à la proposition de rectification et suis en attente de recevoir un courrier des impôts me notifiant que mon cas n'est vraiment pas valable.
Ayant pu parler avec la personne qui suit mon dossier (très charmante au demeurant), elle m'a bien fait comprendre que c'était ma faute et non celle de l'administration. Ce à quoi j'ai rétorqué que c'était un peu gonflé étant donné que j'avais appelé un conseiller à l'époque avant de cocher la case pour être sûre que je remplissais bien les conditions. Chose qui m'avait été confirmée. Et elle a osé me répondre que c'était une mesure pointue et qu'on ne pouvait pas donner des cours à tous les employés des impôts pour les former à ces nouvelles mesures !! En sachant que le système est déclaratif en France, je trouve ça honteux qu'on me réponde une telle chose !
Aujourd'hui il existe un forum où un certain nombre de personnes viennent s'exprimer sur le sujet. Et il transparaît que certains conseillers subissent des pressions d'en haut pour faire rembourser les contribuables, en les usant à force d'arguments (creux et invalides) et en les culpabilisant. Il existe également un blog tenu par une des contribuables poursuivies par la justice. Tous ensemble nous essayons de nous faire entendre des médias pour que cette situation aberrante soit mise au clair. Si tout le monde payait la somme demandée, l'Etat toucherait au moins 5millions d'€... Et dans votre nouvelle déclaration de 2008, la somme a été montée à 2000€ / contribuable !!! Et encore une fois, la notice est soit absente, soit erronée par rapport au texte de loi.
Qu'il y ait eu des abus, des erreurs, je le conçois. Que des milliers de personnes se trouvent dans le même cas, avec souvent le même point de départ (un mauvais conseil), dénote un véritable problème. Et il est hors de questions que je rembourse cette somme sans que ça soit mis au clair.
Peut-être connaissez-vous des agents des impôts. Peut-être êtes-vous vous même un employé des impôts. Je ne sais pas. J'espère que vous n'avez pas à vous occuper de cas comme le mien. Je vous plains si c'est le cas.
Pour ceux qui veulent bien nous aider à nous faire entendre :
La pétition : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738
Le blog : http://creditimpot.unblog.fr
Le forum : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809593-aide-a-la-mobilite#2008-04-08%2009%3A32%3A50
Aujourd'hui, environ 80% des personnes qui ont touché cette somme se voient redressées : on leur demande non seulement de rembourser les 1500€ mais également 10% de majoration + 80€ de frais de dossiers (et les sommes varient en fonction de chacun) !! Les caisses de l'Etat sont vides c'est un fait... mais de là à faire rembourser tout le monde !
Depuis le 21 avril, suite à un reportage sur M6, le ministère a gracieusement décidé d'annuler la majoration de 10%. Enfin, seulement si le contribuable prouve qu'il a coché la case en toute bonne foi. (sinon ce sont 40% de pénalités).
Pour quelle(s) raison(s) me demandez-vous ? Parce que quasiment personne ne remplissait les 3 conditions demandées (non disponibles selon si la déclaration se faisait via internet ou par papier) : 12 mois de chômage continu, déménagement à plus de 200km et emploi commencé après le 01/01/2005 (et jusqu'au 31/12/2007) pour une période minimale de 6 mois. Aucune de ces conditions n'étaient clairement énoncées et même aujourd'hui les textes sont ambigus.
J'ai moi-même bénéficié de cette prime à l'époque où j'ai déménagé sur Paris pour mon poste actuel (plus de 700km). Et aujourd'hui on me demande de rembourser cette somme, que je n'ai plus bien sûr. Je me suis donc opposée à la proposition de rectification et suis en attente de recevoir un courrier des impôts me notifiant que mon cas n'est vraiment pas valable.
Ayant pu parler avec la personne qui suit mon dossier (très charmante au demeurant), elle m'a bien fait comprendre que c'était ma faute et non celle de l'administration. Ce à quoi j'ai rétorqué que c'était un peu gonflé étant donné que j'avais appelé un conseiller à l'époque avant de cocher la case pour être sûre que je remplissais bien les conditions. Chose qui m'avait été confirmée. Et elle a osé me répondre que c'était une mesure pointue et qu'on ne pouvait pas donner des cours à tous les employés des impôts pour les former à ces nouvelles mesures !! En sachant que le système est déclaratif en France, je trouve ça honteux qu'on me réponde une telle chose !
Aujourd'hui il existe un forum où un certain nombre de personnes viennent s'exprimer sur le sujet. Et il transparaît que certains conseillers subissent des pressions d'en haut pour faire rembourser les contribuables, en les usant à force d'arguments (creux et invalides) et en les culpabilisant. Il existe également un blog tenu par une des contribuables poursuivies par la justice. Tous ensemble nous essayons de nous faire entendre des médias pour que cette situation aberrante soit mise au clair. Si tout le monde payait la somme demandée, l'Etat toucherait au moins 5millions d'€... Et dans votre nouvelle déclaration de 2008, la somme a été montée à 2000€ / contribuable !!! Et encore une fois, la notice est soit absente, soit erronée par rapport au texte de loi.
Qu'il y ait eu des abus, des erreurs, je le conçois. Que des milliers de personnes se trouvent dans le même cas, avec souvent le même point de départ (un mauvais conseil), dénote un véritable problème. Et il est hors de questions que je rembourse cette somme sans que ça soit mis au clair.
Peut-être connaissez-vous des agents des impôts. Peut-être êtes-vous vous même un employé des impôts. Je ne sais pas. J'espère que vous n'avez pas à vous occuper de cas comme le mien. Je vous plains si c'est le cas.
Pour ceux qui veulent bien nous aider à nous faire entendre :
La pétition : http://www.lapetition.com
Le blog : http://creditimpot.unblog.fr
Le forum : http://droit-finances.commentca
par Guewan
publié dans :
Paris, the most hated capital in the world
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